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Assemblée générale extraordinaire SC du 20 juin 2023


Société Civile du Passage du Nord, société simple
Siège social : Rue Neuve 40 - 1000 Bruxelles
N° d’entreprise N°0724.589.307

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L'Assemblée générale extraordinaire aura lieu à l’Hôtel NH, boulevard Adolphe Max n°7 à 1000 Bruxelles le 20 juin 2023 à 14 heures.

 

ORDRE  DU  JOUR:

 

  1. Rapport établi par l’organe d'administration justifiant la proposition de transformation de la société.
  1. Rapport établi par le reviseur d'entreprises sur l'état résumant la situation active et passive de la société.
  1. Proposition de transformation de la société simple en société en nom collectif, sans modification de l’actionnariat.
  2. Prise de connaissance de la décision du Service des Décisions Anticipées (Commission ruling) en date du 29 novembre 2022 confirmant la neutralité fiscale de la présente opération de transformation de la société simple en société en nom collectif.
  3. Apport de tout l’actif et le passif de la société simple Passage du Nord en ce compris l’ensemble immobilier composant le « Passage du Nord ».
  4. Adoption des statuts de la société en nom collectif « SNC PASSAGE DU NORD ».
  5. Prise de connaissance et discussion des pièces mentionnées ci-dessous dont les actionnaires pourront prendre connaissance et obtenir gratuitement par e-mail une copie quinze jours au plus tard avant l'assemblée :
  • le projet de fusion établi par les organes d’administration des sociétés objets de la fusion ;
  • les comptes annuels des trois derniers exercices, de chacune des sociétés qui fusionnent ;
  • les rapports du conseil d’administration des trois derniers exercices.
  1. Confirmation que les actionnaires de la société absorbée remplissent les conditions requises pour acquérir la qualité d’actionnaire de la société absorbante conformément à l’art. 12:52 du Code des sociétés et des associations.
  2. Sous la condition suspensive de la décision de la fusion par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante, proposition de fusion conformément au projet de fusion précité et à la procédure des opérations assimilées à la fusion par absorption, prévue aux articles 12:50 et suivants du Code des sociétés et des associations, avec la société anonyme «Passage du Nord », société absorbante, avec numéro d’entreprise 0450.260.637 RPM Bruxelles, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la présente société en nom collectif « Passage du Nord » société absorbée, avec numéro d’entreprise 0724.589.307 RPM Bruxelles Description du patrimoine transféré et détermination des conditions du transfert.
  3. Désignation du représentant de la société pour intervenir à l’acte de fusion absorption de la SNC Passage du Nord par la SA Passage du Nord.

Pour assister à l'assemblée, les associés doivent être porteurs des certificats nominatifs constatant leur inscription sur les registres de la société. Les noms des mandataires éventuels devront être signifiés au Conseil au plus tard le 10 juin 2023. Les documents préparatoires relatifs à l’assemblée seront envoyés par e-mail sur simple demande à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..


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