"Société Anonyme du Passage du Nord"
Siège social : Rue Neuve 40, 1000 Bruxelles
N° d’entreprise N° 0450.260.637
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 20 juin 2023 à 15 h, à l’Hôtel NH, boulevard Adolphe Max n°7 à 1000 Bruxelles.
Ordre du jour :
Prise de connaissance et discussion des pièces mentionnées ci-dessous dont les actionnaires pourront prendre connaissance et obtenir gratuitement par e-mail une copie quinze jours au plus tard avant l'assemblée :
- le projet de fusion établi par les organes d’administration des sociétés objets de la fusion ;
- les comptes annuels des trois derniers exercices, de chacune des sociétés qui fusionnent ;
- les rapports du conseil d’administration des trois derniers exercices.
- Confirmation que les actionnaires de la société absorbée remplissent les conditions requises pour acquérir la qualité d’actionnaire de la société absorbante conformément à l’art. 12:52 du Code des sociétés et des associations.
- Décision de fusion conformément au projet de fusion précité et à la procédure des opérations assimilées à la fusion par absorption, prévue aux articles 12:50 et suivants du Code des sociétés et des associations, par absorption de la société en nom collectif (ex- société simple) « Passage du Nord » société absorbée, avec numéro d’entreprise 0724.589.307 RPM Bruxelles, par la société anonyme « Passage du Nord», société absorbante, avec numéro d’entreprise 0450.260.637 RPM Bruxelles, de tout le patrimoine -les droits comme les obligations- rien n'étant excepté ni réservé, avec effet rétroactif, du point de vue comptable (et fiscal), au 1er février 2023 :
Description du patrimoine transféré et détermination des conditions du transfert. - Constat de l’identité d’objets des sociétés participantes.
- Enumération des actifs immobiliers transférés du fait de la fusion
- Constatation de ce que les résolutions prises seront définitivement adoptées, eu égard à l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbée.
- Modification des statuts
- Pouvoirs à conférer pour l'exécution et la publicité des décisions à prendre concernant les différents points de l'ordre du jour.
Pour assister à l'assemblée, les actionnaires devront se conformer à l'article 21 des statuts, c'est-à-dire "informer par un écrit (lettre ou procuration), cinq jours à l'avance, le Conseil d'Administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote".
Les documents préparatoires relatifs à l’assemblée seront envoyés par e-mail sur simple demande à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..