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Assemblée générale extraordinaire SA du 20 juin 2023


"Société Anonyme du Passage du Nord"
Siège social : Rue Neuve 40, 1000 Bruxelles
N° d’entreprise  N° 0450.260.637

 

Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 20 juin 2023 à 15 h, à l’Hôtel NH, boulevard Adolphe Max n°7 à 1000 Bruxelles.

 

Ordre du jour :

 Prise de connaissance et discussion des pièces mentionnées ci-dessous dont les actionnaires pourront prendre connaissance et obtenir gratuitement par e-mail une copie quinze jours au plus tard avant l'assemblée :

  • le projet de fusion établi par les organes d’administration des sociétés objets de la fusion ;
  • les comptes annuels des trois derniers exercices, de chacune des sociétés qui fusionnent ;
  • les rapports du conseil d’administration des trois derniers exercices.
  1. Confirmation que les actionnaires de la société absorbée remplissent les conditions requises pour acquérir la qualité d’actionnaire de la société absorbante conformément à l’art. 12:52 du Code des sociétés et des associations.
  2. Décision de fusion conformément au projet de fusion précité et à la procédure des opérations assimilées à la fusion par absorption, prévue aux articles 12:50 et suivants du Code des sociétés et des associations, par absorption de la société en nom collectif (ex- société simple) « Passage du Nord » société absorbée, avec numéro d’entreprise 0724.589.307 RPM Bruxelles, par la société anonyme « Passage du Nord», société absorbante, avec numéro d’entreprise 0450.260.637 RPM Bruxelles, de tout le patrimoine -les droits comme les obligations- rien n'étant excepté ni réservé, avec effet rétroactif, du point de vue comptable (et fiscal), au 1er février 2023 :
    Description du patrimoine transféré et détermination des conditions du transfert.
  3. Constat de l’identité d’objets des sociétés participantes.
  4. Enumération des actifs immobiliers transférés du fait de la fusion
  5. Constatation de ce que les résolutions prises seront définitivement adoptées, eu égard à l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbée.
  6. Modification des statuts
  7. Pouvoirs à conférer pour l'exécution et la publicité des décisions à prendre concernant les différents points de l'ordre du jour.

Pour assister à l'assemblée, les actionnaires devront se conformer à l'article 21 des statuts, c'est-à-dire "informer par un écrit (lettre ou procuration), cinq jours à l'avance, le Conseil d'Administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote".

Les documents préparatoires relatifs à l’assemblée seront envoyés par e-mail sur simple demande à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 


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